ATMB déboutée en appel face à un employé.
Le conflit portait sur le mode de calcul des avantages en nature dont bénéficiait un délégué CGT.
L’entreprise exigeait une déclaration URSAFF sur les kilomètres effectués sur l’ensemble du réseau autoroutier. Or le salarié avait refusé de déclarer les kilomètres effectués sur les portions gratuites de l’ATMB. L’entreprise va donc revoir sa méthode d’indemnisation de ses salariés mais elle déplore cette décision de justice.
L’entreprise exigeait une déclaration URSAFF sur les kilomètres effectués sur l’ensemble du réseau autoroutier. Or le salarié avait refusé de déclarer les kilomètres effectués sur les portions gratuites de l’ATMB. L’entreprise va donc revoir sa méthode d’indemnisation de ses salariés mais elle déplore cette décision de justice.
Rédigé par Aurelie Beau dans Social le 28/07/2011 à 11h09
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