La mairie de Saint-Gervais condamnée
Elle est condamnée à 13 000 euros d’amende pour un accident qui avait eu lieu en mars 2010.
Un employé communal avait été gravement blessé, un autre plus légèrement. La victime qui ne portait pas de casque ni de baudrier avait glissé d'une la nacelle. La ville devra aussi verser une provision de 1500 euros de dommages et intérêts à chacun des employés, en attendant les résultats des expertises médicales.
Un employé communal avait été gravement blessé, un autre plus légèrement. La victime qui ne portait pas de casque ni de baudrier avait glissé d'une la nacelle. La ville devra aussi verser une provision de 1500 euros de dommages et intérêts à chacun des employés, en attendant les résultats des expertises médicales.
Rédigé par Nicolas Marin dans Justice le 20/10/2011 à 17h13
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