Une ex-religieuse fait appel au TASS
Deuxième cas du type auquel doit faire face le tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Annecy.
Après plusieurs années dans les ordres, cette femme est revenue à la vie civile mais réclame aujourd’hui 10 trimestres de retraite. Une période non comptabilisée par la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes. Elle correspondrait en effet aux mois de postulat et de noviciat, soit avant le prononcé des premiers vœux. En novembre dernier, un arrêt du Conseil d’Etat avait jugé illégal ce règlement intérieur.
Après plusieurs années dans les ordres, cette femme est revenue à la vie civile mais réclame aujourd’hui 10 trimestres de retraite. Une période non comptabilisée par la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes. Elle correspondrait en effet aux mois de postulat et de noviciat, soit avant le prononcé des premiers vœux. En novembre dernier, un arrêt du Conseil d’Etat avait jugé illégal ce règlement intérieur.
Rédigé par Cindy Anjorand dans Justice le 17/01/2012 à 07h40
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